Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société civile immobilière exploitant le bien sous la dénomination commerciale Villa Palima.
Dénomination sociale : SCI Palima
Forme juridique : Société Civile Immobilière (SCI)
SIREN : 999 416 480
SIRET : 999 416 480 00013
N° TVA intracommunautaire : FR16 999 416 480
Code NAF / APE : 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Immatriculation : RCS Arras — immatriculée le 10 décembre 2025
Siège social : 35 Grand Rue, 62182 Hendecourt-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais)
Adresse électronique : contact@villa-palima.fr
Capital social : 1 000 €
Gérant : Emmanuel Delattre
Directeur de la publication : Emmanuel Delattre
2. Hébergeur du site
Raison sociale : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
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5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de droit de la consommation.
En cas de difficulté dans l'application des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
6. Conception & développement
Site conçu et développé par eMake Solution.
Mentions légales mises à jour le 8 avril 2026.