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    Informations légales

    Mentions légales

    1. Éditeur du site

    Le présent site est édité par la société civile immobilière exploitant le bien sous la dénomination commerciale Villa Palima.

    Dénomination sociale : SCI Palima

    Forme juridique : Société Civile Immobilière (SCI)

    SIREN : 999 416 480

    SIRET : 999 416 480 00013

    N° TVA intracommunautaire : FR16 999 416 480

    Code NAF / APE : 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

    Immatriculation : RCS Arras — immatriculée le 10 décembre 2025

    Siège social : 35 Grand Rue, 62182 Hendecourt-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais)

    Adresse électronique : contact@villa-palima.fr

    Capital social : 1 000 €

    Gérant : Emmanuel Delattre

    Directeur de la publication : Emmanuel Delattre

    2. Hébergeur du site

    Raison sociale : OVH SAS

    Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

    Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

    Téléphone : 1007 (depuis la France)

    Site web : www.ovhcloud.com

    3. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, mises en page, logos) est la propriété exclusive de Villa Palima ou de leurs auteurs respectifs et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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    4. Limitation de responsabilité

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    5. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de droit de la consommation.

    En cas de difficulté dans l'application des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

    6. Conception & développement

    Site conçu et développé par eMake Solution.

    Mentions légales mises à jour le 8 avril 2026.